Le CCS – contexte historique

Voici un bref rappel des principales étapes qui ont été franchies pendant la dernière quinzaine d’années en matière de santé et de services sociaux en français et qui constituent la toile de fond propre à la mise sur pied du CCS :

1989

Adoption par le gouvernement provincial d’une politique sur les services en français.

1990

Dépôt du Rapport Gauthier dont les recommandations prévoyaient la désignation d’établissements bilingues et d’établissements francophones dans le domaine de la santé et des services sociaux en français.

1991

Création du Comité consultatif sur les services de santé en français. Il s’agissait d’un mécanisme visant à opérationnaliser les recommandations du rapport Gauthier. Une de ses fonctions importantes consiste à étudier les plans de services en français soumis par les établissements visés dans le rapport Gauthier.

1992

Mise sur pied du Centre de ressources Santé en français. Ce centre a pour mandat de fournir des services de soutien aux établissements visés dans le rapport Gauthier. Il fournit principalement les services suivants : aide à l’élaboration des plans de services en français, traduction, formation linguistique et acquisition de documents de référence en français. Le centre est rattaché administrativement d’abord à l’Hôpital général Saint-Boniface et depuis Offices régionaux de la santé du Manitoba.

1996

Création des offices régionaux de la santé qui deviennent responsables de la gestion et de la prestation des services de santé. Dans la foulée de ce phénomène de régionalisation, le Conseil des ministres adopte en 1998 un règlement obligeant un certain nombre d’offices régionaux de la santé à soumettre et faire approuver des plans de services en français.

1998

Dépôt du rapport concernant la réforme de la politique du gouvernement du Manitoba sur les services en français. Dans ce rapport, le juge Richard Chartier de la Cour provinciale du Manitoba préconise une orientation générale qui comporte les deux volets suivants :

  • l’offre des services bilingues devrait principalement se faire au moyen d’unités de services appelées « centres de services communautaires » et situées dans des localités où les francophones constituent une partie importante de la population;
  • l’ensemble des membres des unités de services en question devraient s’exprimer couramment en français et en anglais.

Dans son rapport, le juge Chartier indique qu’à son avis, la création d’un office régional de la santé bilingue offrirait les meilleures chances de succès à la mise en oeuvre des services en français. Vu le manque de consensus à cet égard, il recommande, comme solution de rechange, que les onze établissements regroupés sous la catégorie 1 dans le Rapport Gauthier soient désignés établissements bilingues, et que tout nouvel employé ainsi que l’affichage soient bilingues.

Création du Comité consultatif sur les services sociaux en français. Il s’agit d’un mécanisme parallèle au Comité consultatif sur les services de santé en français. Sa principale fonction consistait à l’origine à étudier les plans de services en français soumis par les dix-huit établissements de services sociaux que le gouvernement avait désigné bilingues.

2001

Abolition du Comité consultatif sur les services de santé en français. Il était prévu que les fonctions de ce comité relèveraient dorénavant du Conseil communauté en santé.

Création du poste d’agent de recrutement bilingue.

Dépôt auprès du ministre fédéral de la Santé du rapport élaboré par le Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire. Ce rapport brosse un tableau de l’état de la situation et propose un important train de mesures visant à permettre aux francophones canadiens qui vivent en situation minoritaire d’améliorer leur état de santé individuel et collectif par un meilleur accès aux services de santé dans leur langue maternelle.

2003

Annonce par le gouvernement fédéral de son plan d’action pour les langues officielles. Dans le cadre de ce plan, le ministère fédéral de la Santé s’engage à investir 119 millions de dollars sur cinq ans dans le but de favoriser un meilleur accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire.

2004

Étude sur les services de santé et services sociaux en français dans les régions du Sud-Est et du Centre du Manitoba.

Incorporation du CCS.

Désignation du CCS comme porte-parole de la communauté francophone du Manitoba en matière de santé et de services sociaux.

Première assemblée générale annuelle du CCS.